Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

Gwenaëlle Donadieu

Personne physique, agissant en qualité de responsable du traitement des données du service NumDiag

Le site ne collecte de données personnelles qu'à l'occasion de la connexion à un espace personnel. La navigation sans compte n'entraîne aucune collecte identifiante.

Situation	Ce qui est traité et pourquoi
Navigation sans compte	Logs techniques (adresse IP, date, navigateur), sécurité du serveur uniquement, sans identification personnelle. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Connexion / création de compte	Adresse e-mail à des fins d'authentification. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Aucune donnée sensible (art. 9 RGPD) n'est traitée. Le site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans.

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, au sein du LIRMM (Université de Montpellier / CNRS). Ces infrastructures interviennent en qualité de prestataire technique (sous-traitant) au sens de l’article 28 du RGPD. Les données ne sont accessibles qu’au responsable du traitement et, le cas échéant, aux personnes strictement habilitées agissant sous son autorité. Aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen n’est effectué. Aucune donnée n’est cédée, louée ou utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Donnée	Durée de conservation
Adresse e-mail (compte)	Durée de vie du compte, suppression à 3 ans d'inactivité ou sur demande
Logs techniques	12 mois maximum

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, notamment :

• accès restreint aux seules personnes habilitées
• authentification sécurisée
• chiffrement des échanges (protocole HTTPS)
• journalisation des accès techniques

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL est notifiée dans un délai de 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD. Les personnes concernées sont informées lorsque ce risque est élevé.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

contact@numdiag.fr

Une vérification d’identité proportionnée pourra être demandée. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé à trois mois en cas de complexité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

www.cnil.fr - 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

Conformément au droit français, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Deux types de cookie de session (nécessaire au maintien de la connexion) sont déposé : lors de l'authentification, et lors de la passation d'un questionnaire. Le cookie d'authentification est stocké durant 30 minutes, le cookie de passation est supprimé à la fermeture du navigateur. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé (art. 82 loi Informatique et Libertés).